Statuts

Traduction réalisée par un logiciel ; la version française fait foi

Préambule

Le territoire de la Grande Région connaît une profonde (r)évolution démographique.

Aujourd’hui, environ une personne sur cinq est âgée de 65 ans ou plus. Selon les prévisions, le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans augmentera d’environ 40% d’ici 2050 pour atteindre plus de 900.000 personnes. En outre, plus de la moitié des soignants sont aujourd’hui à la retraite, retraités, et leur part dans la société ne cesse d’augmenter.

Le Conseil des seniors de la Grande Région, porté par des seniors engagés et soutenu par les administrations de la Grande Région, s’est fixé pour objectif d’améliorer les conditions de vie des seniors dans la Grande Région. L’image de la vieillesse, généralement associée à la fragilité et aux restrictions de santé et d’esprit, doit être modifiée par le travail de projet et les aspects positifs de la vieillesse doivent être mis en avant. Le projet du Conseil des seniors vise également à valoriser et à promouvoir le travail des proches aidants et des bénévoles dans la Grande Région.

Dans le cadre de la coopération transfrontalière entre plus de 20 partenaires de la Grande Région – trouvée grâce au programme Interreg ‘Senior activ’ – de nombreuses offres sont proposées, des mesures sont développées et mises en œuvre afin d’influencer positivement la perte d’autonomie menaçante des seniors. Les thèmes centraux sont entre autres l’équipement technique et l’adaptation architecturale des logements, la prévention de l’isolement social et de la solitude ainsi que le soutien et les soins professionnels. En outre, ces mesures doivent contribuer à une plus large diffusion des offres de prévention et de santé ainsi qu’à une plus forte mise en réseau des experts professionnels et bénévoles actifs dans le domaine des seniors au sein de la Grande Région.

Conseil des seniors de la Grande Région a.s.b.l.

Statuts

Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui seront admis ultérieurement, une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 7 juillet 1901. août 2023 sur les associations et fondations sans but lucratif.

Titre I – Nom – Siège – Durée

Art. 1 – L’association porte le nom de « Conseil des Seniors de la Grande Région a.s.b.l. ». (CSGR).

Art. 2 – Son siège est situé à Schengen. Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d’administration.

Art. 3 – La durée de l’association est illimitée.

Titre II – But

Art. 4 – L’objet de l’association est d’œuvrer pour le bien-être des personnes âgées (seniors) dans la Grande Région, de renforcer la participation des seniors dans la société, de traiter en commun les problèmes rencontrés dans la Grande Région et d’échanger les bonnes pratiques.

L’association peut créer ou reprendre tous organismes, institutions ou œuvres, acquérir tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation du ou des buts pour lesquels elle a été constituée et accomplir tous les actes généralement quelconques pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet, pourvu qu’elle se tienne, dans l’ensemble de ses activités, dans les limites fixées par la loi du 7 juillet 1901. août 2023 sur les associations et fondations sans but lucratif et de toutes les autres dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

L’association peut s’associer ou former une fédération avec d’autres associations ou organisations poursuivant un but similaire et correspondant aux objectifs de cette association, pour autant que cette collaboration lui permette de mieux exercer son activité et de promouvoir les intérêts de sa cause auprès des tiers.«

Un autre objectif de l’association est de promouvoir la recherche scientifique et des actions dans les domaines qui relèvent de son activité principale et des activités qui y sont liées.

Ce sont entre autres:

des auditions d’experts et de personnes concernées,

la promotion de la participation active des personnes âgées à tous les aspects de la société,

favoriser l’échange d’expériences et de connaissances spécialisées dans le but d’obtenir des conditions de vie équivalentes.

Titre III – Membres et catégories de membres

Art. 5 – L’association se compose de membres et de membres honoraires. Les membres peuvent être des personnes morales de droit privé ou public ou des personnes physiques. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.

• Les membres, personnes morales, sont des organisations de personnes âgées ou des organisations agissant en faveur des personnes âgées, issues des cinq régions de la Grande Région comprenant la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, une partie de la région Grand Est, la Wallonie et le Luxembourg

L’assemblée veillera à ce que l’équilibre entre les différentes régions soit préservé.

• Les membres, personnes physiques, sont des élus ou des membres d’organisations de ou pour personnes âgées actives dans la Grande Région.
• Les membres d’honneur sont proposés par les membres en raison de leurs compétences professionnelles ou de leur engagement social auprès des personnes âgées.

Art. 6 – Tout membre peut démissionner à tout moment en informant l’association par écrit.

Art. 7 – La qualité de membre se perd si la cotisation n’est pas payée. Les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

Art. 8 – L’assemblée générale peut décider de l’exclusion d’un membre en raison d’une faute grave. L’assemblée générale est souveraine dans sa décision ; le membre doit avoir eu la possibilité de se défendre.

Titre IV – Cotisations

Art. 9 – Chaque membre doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Pour les membres, cette cotisation ne peut excéder 100 € pour les personnes physiques et 500 € pour les personnes morales.

Pour les membres d’honneur, cette cotisation ne peut excéder 50 €.

Titre V – Assemblée générale

Art. 10 – L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle peut valablement délibérer si au moins un représentant par région est présent ou représenté.

Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote, mais ont le droit de s’exprimer lors des assemblées.

Art. 11 – L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle a les pouvoirs expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

• les modifications des statuts ;
• l’approbation du règlement intérieur et de ses modifications ;
• la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
• Nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes
• Approuver les comptes annuels et les budgets ;
• Approuver le rapport du trésorier et du commissaire aux comptes ;
• Approuver le rapport annuel du conseil d’administration ;
• donner décharge aux membres du conseil d’administration et au trésorier;
• fixer le montant de la cotisation annuelle;
• se prononcer sur les propositions soumises à l’assemblée;
• exclure des membres après consultation du conseil d’administration;
• dissoudre volontairement l’association

Art. 12 – Une assemblée générale ordinaire au moins se tient chaque année, en principe au mois de juin. L’assemblée générale est convoquée par le président par lettre ou par voie électronique à chaque membre au moins quinze jours avant la réunion. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation.

Art. 13 – L’association peut être convoquée à tout moment en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil d’administration. Elle doit être convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres. Chaque assemblée a lieu au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans la convocation de l’assemblée. Tous les membres ordinaires doivent être convoqués. L’assemblée générale peut également se tenir par voie électronique

Art. 14 – Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association.

Art. 15 – Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Art. 16 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association que dans les conditions prévues par la loi modifiée du 7 décembre 2006. août 2023 relative aux associations sans but lucratif.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l’actif de l’association est affecté à des missions conformes à l’objet de l’association et au bénéfice des personnes âgées.

Art. 17 – Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et un vice-président. Ce registre est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le lire, sans toutefois pouvoir le déplacer. Tout membre peut demander des extraits du procès-verbal.

Titre VI – Conseil d’administration

Art. 18 – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’association. Seuls les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts ne relèvent pas de sa compétence.

Art. 19 – Le conseil d’administration élit parmi ses membres un(e) président(e), quatre vice-président(e)s, un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. Le/la président(e) et les vice-présidents(es) doivent provenir de régions différentes. Les fonctions de trésorier(e) et de secrétaire peuvent être cumulées avec celles de président(e) ou de vice-président(e).

Art. 20 – L’assemblée générale fixe le nombre des membres du conseil d’administration, sans pouvoir excéder 20 membres.

La parité entre les régions doit être respectée dans la mesure du possible.

Chaque pays ou région propose parmi ses membres 1/5 des membres du conseil d’administration.

Le mandat du conseil d’administration est de cinq ans. Le mandat est renouvelable. Le premier mandat est de 5 ans.

Art. 21 – Une réunion du conseil d’administration doit être convoquée à la demande du ¼ des membres du conseil d’administration ; les demandeurs indiquent les points qu’ils souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

Art. 22 – En l’absence du président, ses fonctions sont exercées par l’un des quatre vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents.

Art. 23 – Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des membres du conseil est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Pour le calcul du quorum et de la majorité requise, sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.

Dans des cas exceptionnels et justifiés, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Art. 24 – Le conseil d’administration peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres, créer des groupes de travail chargés d’étudier certains sujets d’intérêt actuel en rapport avec l’objet de l’association. Ces groupes de travail sont composés de personnes désignées par les membres de l’association.

Art. 25 – Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est en principe exercé à titre bénévole. Il n’est pas dérogé à l’indemnisation des frais. Le règlement intérieur en fixe les modalités.

Art. 26 – Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par l’assemblée générale pour motifs graves à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés, le membre ayant été entendu en sa défense.

Titre VII – Le conseil d’administration

Art. 27 – Le bureau est composé du/de la président(e), des quatre vice-président(e)s, du/de la secrétaire et du/de la trésorier(e).

Art. 28 – Le conseil d’administration est chargé de la gestion quotidienne de l’association : Le règlement intérieur en fixe les modalités.

Art. 29 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du/de la président(e) ou, en son absence, de l’un(e) des vice-présidents(es).

Art. 30 – À l’égard des tiers, l’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration, sans qu’ils aient à justifier d’une décision, d’une autorisation ou de toute autre procuration spéciale.

Les actions en justice, tant en demande qu’en défense, sont engagées ou soutenues au seul nom de l’association.

Titre IX – Dispositions diverses

Art. 31 – L’exercice social est l’année civile.

Art. 32 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 33 – Afin d’assurer la mise en place de l’association, les membres fondateurs restent membres de droit de l’association pour un premier mandat, même si cela ne correspond pas aux définitions de l’article 5.

Signatures :

ARNOLD Lothar	CLEMENT Jeannot	DEMORTIER Serge
RIBIC Esther pour EUROP’age Saar-Lor-Lux e. V.	GIESEN Helmut	LHERMITTE Claude
MAUER Romain	SIMON Christian	SPRENGER Antoine

Schengen, le 18. juin 2024